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Enquête publique PLU

Une enquête publique relative à l’élaboration du PLU aura lieu du lundi 4 juillet à 9h au mardi 9 août 2022 à 17h. L’avis d’enquête publique ci-dessous indique les dates et heures des permanences de la commission d’enquête. Le dossier PLU est téléchargeable sur le lien suivant : https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/255e46a3dfbc



Afin de recueillir les observations et propositions du public, la commission d’enquête assurera des permanences à la mairie :

 ­ - Lundi 4 juillet de 09h00 à 12h00

 ­ - Mercredi 13 juillet de 09h00 à 12h00

 ­ - Mardi 19 juillet de 17h00 à 20h00

 ­ - Samedi 23 juillet de 09h00 à 12h00

 ­ - Jeudi 28 juillet de 09h00 à 12h00

 ­ - Vendredi 5 août de 14h00 à 17h00

 ­ - Mardi 9 août de 14h00 à 17h00

 



Des observations et propositions pourront également être formulées, pendant la durée de l’enquête et avant sa clôture (9 août 2022 à 17h) sur le registre dématérialisé : www.registredemat.fr/plu-riantec-2022 ou par message électronique à l’adresse mail : plu-riantec-2022@registredemat.fr . Elles seront consultables sur le registre dématérialisé.


Vous pouvez également télécharger l’avis d’enquête publique


Lorient Agglomération organise une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Riantec. Les informations relatives à cette enquête sont accessibles sur le lien suivant : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques


 

A compter du 25/11/2020, Riantec est soumis au règlement national d’urbanisme (RNU). Les règles figurent aux articles R.111-1 à R.111-30 du Code de l’Urbanisme (voir lien ci-dessous). Le projet de PLU figurant sur le site internet de la commune n’est pas opposable aux demandes d’autorisation du sol. Le projet de PLU devra faire l’objet d’une nouvelle enquête publique avant son approbation.

+ d'infos sur :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031719326/2017-09-04/#LEGISCTA000031721322

 

 

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Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)

 

À partir du 2 janvier prochain, les demandes d’urbanisme pourront être dématérialisées. Cette petite révolution numérique concernera tant les professionnels de l’immobilier que les particuliers qui pourront ainsi suivre l’évolution de leur permis de construire et échanger avec la commune et le service instructeur de Lorient Agglomération. Les dépôts papier resteront possibles et cette dématérialisation ne supprime pas l’aide personnalisée en mairie.

 

Ce guichet numérique est déjà proposé aux notaires depuis juillet dernier, pour le dépôt des certificats d’urbanisme (CU) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et près d’une quinzaine de notaires locaux utilisent aujourd’hui cette solution informatique dans leurs démarches au quotidien.

 

Les usagers et les services administratifs bénéficieront des avantages de ce support dématérialisé. Outre un accès permanent au guichet, cet outil aidera les usagers à déposer un dossier comprenant toutes les pièces demandées et permettra un traitement plus rapide grâce aux échanges par messagerie permises dorénavant par le code de l’Urbanisme. Cela signifie également moins de dossiers papier et l’objectif d’un gain de temps gagné dans la gestion administrative d’une demande.

 

Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant sur le lien suivant : Déposer une demande d’urbanisme en ligne

 

Pour plus de renseignement sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr

 

 

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Exposition du PADD

 

Riantec révise son PLU

 

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Débat du PADD : délibération

 

Projet d'aménagement et de développement durables

Séance du conseil municipal du jeudi 8 juillet 2021

 

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Réunion publique de présentation du PADD du 6 juillet 2021

 

Elaboration du PLU - Projet d'aménagement et de développement durables (4 Mo)

 

 

 

 

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