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Riantec

31-05-17 -

Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Riantec et POS (Plan d'occupation des sols) de 2016

Urbanisme : modification simplifiée n° 6 du Plan d’occupation des sols (POS) de 1996.



 



Avis d’enquête publique – projet de modification n° 6 du POS :

 

COMMUNE DE RIANTEC

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de modification n° 6 du Plan d’occupation des sols (POS)

 

 

Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 21 avril 2017, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°6 du POS.


Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, à partir du lundi 15 mai 2017 à 9 heures et jusqu’au vendredi 16 juin 2017 (inclus) à 17 heures.


Le maitre d’ouvrage du dossier soumis à enquête est la commune de Riantec. La modification n°6 du Plan d’Occupation des Sols est engagée.


Monsieur Jean –Yves KERDREUX a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Rennes comme commissaire enquêteur. Il siégera à la mairie de Riantec, Place de la Mairie 56670 RIANTEC, siège unique où toutes observations devront lui être adressées.


Un avis au public, faisant connaître l’ouverture de l’enquête, sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les 8 premiers jours en caractères apparents dans deux journaux (Ouest France et le Télégramme du Morbihan), ainsi que sur le site internet de la commune (http://www.riantec.com)
.


Le projet de modification n°6 du Plan d’Occupation des Sols porte sur :

     La modification de certains articles des zones UB et NA du règlement écrit du POS.

     La mise à jour des Schémas d’intentions n°1, 2, 10, 15 et 25 du rapport de présentation du POS.

     La suppression au règlement graphique du POS de la marge de recul sur voie sur la zone UB du secteur de l’Hôpital.


Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier de modification n°6 du POS ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 15 mai 2017 au vendredi 16 juin 2017 (inclus).


Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur support papier aux heures d’ouverture de la mairie :

     les lundi, mardi, jeudi et vendredi  de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 15

     les mercredis de 8h30 à 12h00

     les samedis de 9 heures à 12 heures

ou encore par voie dématérialisée sur le site internet de la commune de Riantec, sur la page intitulée :
http://www.riantec.com/POS-Plan-d-occupation.10412.0.html.

 

Le dossier sera également accessible depuis un poste informatique disponible en mairie aux heures indiquées ci-dessus.


Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre, ou encore à l’adresse électronique suivante : enquetepublique-pos@riantec.com
.


La présente modification n°6 du POS n’est pas soumise à évaluation environnementale et ne comporte donc pas d’évaluation environnementale. Il n’existe pas de rapport sur les incidences environnementales ou une étude d’impact .Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête se trouvent dans le dossier d’enquête.


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, Place de la Mairie 56670 RIANTEC, pour recevoir ses observations lors des permanences aux jours et heures suivants :

        Lundi 15 mai 2017 de 9 heures à 12 heures

        Mercredi 31 mai 2017 de 9 heures à 12 heures

        Samedi 10 juin 2017 de 9 heures à 12 heures

        Vendredi 16 juin 2017 de 13 heures 30 à 17 heures

 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées à Monsieur le Maire de RIANTEC, dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête


Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera communiquée au Président du Tribunal Administratif de Rennes.


Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie ainsi que sur le site internet de la commune pendant un an.


Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique peut être demandée auprès de Madame PHILIPPE Typhaine ou au 02 97 33 98 10.


Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Service Urbanisme en mairie, Place de la Mairie 56670 RIANTEC.


A l’issue de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 


– Télécharger le projet de modification n° 6.


– Télécharger les avis des personnes publiques associées :

   - la commune de Locmiquélic,

   - le Conseil départemental du Morbihan,

   - la Chambre d'agriculture du Morbihan.



 
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Modification simplifiée n° 5 du POS de 1996 :

La mise à disposition du projet de modification est achevée depuis le 19 avril 2017.

Le maire présentera lors d’une prochaine séance le bilan devant le conseil municipal qui délibérera sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.

 

 

Avis administratif : modification simplifiée n° 5 du POS

 

Télécharger l'avis administratif précédent au format PDF.

 


Télécharger le projet de modification simplifiée n° 5 du POS :


Télécharger l'arrêté municipal en date du 8 février 2017 engageant la modification simplifiée n° 5 du POS.


Télécharger la délibération du conseil municipal en date du 9 février 2017 relative à la modification simplifiée du POS (n°5) et modalités de mise à disposition du dossier.


– Télécharger l'avis des personnes publiques associées :

       - Commune de Locmiquélic,

       - Conseil départemental du Morbihan,

       - Chambre d'agriculture du Morbihan.


Télécharger le projet de modification simplifiée n° 5.

 

 


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Communiqué de M. Jean-Michel BONHOMME,  Maire de RIANTEC

Par jugement en date du 2 novembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé la délibération du conseil municipal en date du 3 décembre 2012 portant approbation du Plan local d’urbanisme de la commune de Riantec.


Le contentieux à l’origine de cette annulation portait sur la contestation  par un tiers du maintien d’un zonage agricole entre le Plan d’Occupation des Sols et le Plan Local d’Urbanisme.


En première instance, le 10 juillet 2015, le Tribunal administratif de Rennes avait débouté le requérant.


La Cour administrative d’appel a jugé que notre PLU comportait un vice de procédure, à savoir la nécessité d’une seconde enquête publique en raison des modifications apportées entre le projet arrêté et le PLU approuvé.


De ce fait, à compter de cette décision, les autorisations d’urbanisme relèvent du Plan d’Occupation des Sols de 1996, document d’urbanisme en vigueur [pour plus d'informations sur le POS de 1996, consulter la page suivante : Riantec > La mairie > POS (Plan d'occupation des sols) de 1996].


La commune va se rapprocher des services de l’État afin de définir la conduite à tenir au regard de cette décision.

  

Télécharger l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes.

 

 








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