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Riantec

03-04-23 -

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
par voie électronique


Le public est informé qu’en application du code de l’Urbanisme, le Président de Lorient Agglomération soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme, la Demande Préalable DP 056 193 23 L0007 concernant un projet sis : Kervihan, 56670 RIANTEC.



Ce projet concerne la réhabilitation du poste de refoulement de Kervihan situé en espace remarquable.

Le dossier mis à la consultation du public comprendra notamment la Demande Préalable et ses pièces complémentaires, l’avis de la CDNPS.

Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, les décisions pouvant être adoptées sont la délivrance (avec éventuellement des réserves ou des prescriptions) ou le refus de la déclaration préalable.

L’autorité compétente pour statuer est Monsieur Le Maire de Riantec.

La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques du Lundi 10 Avril 2023 au lundi 24 Avril 2023 INCLUS

Pendant cette durée, chacun pourra consulter les pièces du dossier sur internet ou en version papier sur simple demande à Lorient Agglomération Esplanade du Péristyle 56100 LORIENT et déposer ses observations par courriel à l’adresse suivante : ppve-kervihan@agglo-lorient.fr

Des informations peuvent être obtenues auprès de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Lorient Agglomération tél : 02 90 74 73 29.

 








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