Télécharger le rapport du commissaire enquêteur rendu le 3 décembre 2022.

Arrêté municipal 2022/DP.3.5.1/001

Télécharger le dossier d’enquête publique préalable au déclassement partiel du parking ruelle de la Poste.

Le projet de déclassement partiel du parking ruelle de la poste en vue de la mise en accessibilité de la mairie sera soumis à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R141-4 à R141-9 du code de la voirie routière.

Cette enquête, d’une durée de quinze jours, s’ouvrira à la mairie de Riantec :

Du lundi 14 novembre à 14 h au mardi 29 novembre 2022 à 17 h inclus, aux jours et horaires d’ouverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 14 h à 17 h, le mercredi de 8 h 45 à 12 h et le samedi de 9 h à 12 h).

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie pendant toute la durée de l’enquête, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, les jours et heures habituels de la mairie (lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 14 h à 17 h, le mercredi de 8 h 45 à 12 h et le samedi de 9 h à 12 h).

Pendant la durée de l’enquête, le public peut aussi faire parvenir ses observations :

• Au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : « A l’attention du commissaire enquêteur M. Gérard JAN – enquête publique déclassement partiel du parking ruelle de la Poste – place de la Mairie – 56 670 RIANTEC » ;
• Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et adresser leurs observations éventuelles par voie dématérialisée à l’adresse courriel suivante : enquetepublique@mairie-riantec.bzh.

Monsieur Gérard JAN, Cadre de la SNCF, retraité, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur. Il recevra en personne les observations du public dans les locaux de la mairie de Riantec aux dates et horaires suivants :

• Lundi 14 novembre 2022 de 14 h à 17 h
• Mercredi 23 novembre 2022 de 9 h à 12 h
• Mardi 29 novembre 2022 de 14 h à 17 h